Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application 
1.1 Le Site Web orthocoach.gsmn.ch (ci-après Site Web) est exploité par la société Swiss Medical Network SA. Le Site Web s’adresse aux personnes se faisant traiter pour une pathologie orthopédique dans une clinique membre de Swiss Medical Network SA et participant au programme OrthoCoach.

1.2 Le Site Web et les conditions générales d’utilisation ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.

1.3 Toute personne qui consulte le Site Web (ci-après l’internaute) déclare accepter les conditions ci-après, y compris la clause de non-responsabilité (clause 12).
1.4 Tout ce qui est publié sur ce Site ne constitue pas une information de liaison tel que requis par la loi.

2. Modification des conditions d’utilisation
Swiss Medical Network SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en tout temps sans préavis; les modifications prennent effet par leur publication sur le Site Web.

3. Accès et disponibilité
L’accès à ce Site Web et sa disponibilité sans interruptions ou erreurs techniques ne sont pas garantis. Swiss Medical Network SA se réserve le droit de bloquer ou restreindre l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis.

4. Contenus en général
Les contenus du Site Web (ci-après les contenus) sont destinés exclusivement à soutenir le programme OrthoCoach, propriété de Swiss Medical Network SA. Les informations contenues sur le Site Web ne constituent ni une proposition engageant Swiss Medical Network SA, ni une offre à l’internaute. Le Site Web n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

5. Droits d’auteur
5.1 Tous les contenus du Site Web sont protégés par des droits de marque, brevets, droits d’auteur ou d’autres droits conférés par la loi et sont la propriété de Swiss Medical Network SA. Sont réservés les droits de tiers.
5.2 L’internaute peut afficher, imprimer, enregistrer et copier les contenus pour son usage privé exclusivement. Les contenus ne doivent pas être modifiés par l’internaute. En outre, toute référence à un droit de propriété intellectuelle doit être maintenue. Toute autre utilisation de la totalité ou d’une partie des contenus est soumise à l’autorisation écrite préalable de Swiss Medical Network SA.

6. Utilisation prohibée
Est notamment interdite sans l’autorisation écrit préalable de Swiss Medical Network SA:
a) toute forme de propagation, de retransmission, de traitement et de reproduction de tout ou partie des contenus à des fins commerciales;
b) toute forme de publication de la totalité ou d’une partie des contenus, ainsi que toute forme de publication de travaux basés pour l’essentiel sur tout ou partie des contenus, y compris à des fins non commerciales;
c) la création de liens vers tout ou partie des Contenus depuis d’autres sites web.
Sont exceptés les images et les textes spécifiquement désignés dans la rubrique des informations aux médias, qui peuvent être utilisés sans l’accord écrit préalable d’AEVIS VICTORIA SA, exclusivement pour (et en relation directe avec) des rapports d’informations aux médias concernant Swiss Medical Network SA, et avec indication expresse de la source.

7. Modifications
Swiss Medical Network SA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus du Site Web à tout moment et sans préavis.

8. Informations médicales
L’internaute est rendu expressément attentif au fait que toute information médicale présente sur le Site Web ne saurait en aucun cas remplacer les conseils individuels dispensés par un médecin ou tout autre professionnel de la santé. Swiss Medical Network SA ne dispense aucun avis médical personnel par l’intermédiaire du Site Web.

9. Liens
9.1 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont uniquement destinés à renforcer la convivialité du Site Web; ils ne constituent pas une approbation par Swiss Medical Network SA du contenu des sites web référencés par ces liens.
9.2 Swiss Medical Network SA n’assume aucune responsabilité pour le Site Web d’un tiers. L’activation d’un lien s’effectue donc aux risques et périls de l’internaute.

10. Protection des données
10.1 Lors de l’accès de l’internaute, ses données d’utilisation non personnelles (« log-files ») peuvent être enregistrées par Swiss Medical Network SA et analysées à des fins statistiques.
10.2 Swiss Medical Network SA ne mémorise et ne traite les données personnelles de l’internaute que pour les besoins qui ont motivé la transmission de ces données par l’internaute. Ces données personnelles ne sont pas transmises pour utilisation à des tiers et ne sont pas liées à des données d’utilisation ou autres de www.gsmn.ch.
10.3 Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
10.4 Pour participer au programme OrthoCoach, le patient doit obtenir un identifiant et un mot de passe de son médecin (compte patient). L’identifiant est défini en considérant les initiales et l’année de naissance du patient. Aucune donnée médicale n’est enregistrée dans le cadre de ce programme d’accompagnement. Le compte patient est automatiquement effacé du serveur de Swiss Medical Network SA après une période de six mois.
10.5 Le programme OrthoCoach permet au patient d’envoyer un rapport de douleur au médecin, en fin de séjour. Ce rapport est rendu anonyme, avant d’être envoyé au médecin par e-mail. Les données sont automatiquement effacées du serveur de Swiss Medical Network SA après 6 mois d’hébergement.

11. Sécurité des données et confidentialité
Des données non cryptées transmises dans un réseau ouvert peuvent être lues, modifiées ou détruites par des tiers non autorisés. Par conséquent, toute transmission de données vers ou à partir du Site Web s’effectue aux risques et périls de l’internaute.

12. Exclusion de responsabilité
12.1 Swiss Medical Network SA vérifie la qualité des contenus, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. Swiss Medical Network SA ne répond en aucun cas des dommages occasionnés à l’internaute ou à des tiers par l’utilisation des contenus.
12.2 Swiss Medical Network SA ne peut non plus garantir que le Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits malicieusement par des tiers. Swiss Medical Network SA ne répond pas des dommages occasionnés à l’Internaute ou à des tiers par de tels éléments.

13. Droit applicable
Le droit suisse est seul applicable aux présentes conditions d’utilisation, sans donner effet aux règles de conflit de lois.

14. Clause invalide
Si une ou plusieurs des présentes conditions d’utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation conservent leur validité et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.

15. For judiciaire
Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation, leur validité ou leur interprétation sera soumis au juge compétent de l’arrondissement judiciaire de Nyon, Suisse.
Seule la version française fait foi.

Contact

Swiss Medical Network SA
Route du Muids 3
case postale 100
1272 Genolier
Suisse
info@swissmedical.net

Réalisation/Programmation

PLACE NEUVE (SUISSE) S.A.
114 rue du Rhône
CH-1204 Genève
www.placeneuve.com

Crédits photo:

Photo Genic: Olivier Maire – Denis Emery – Sedrik Nemeth www.photo-genic.ch
Pierre-William Henry
Gregory Batardon
Ikke Skaaning
Patrice Schreyer